CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société «

AZEMA PELLETS

», société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au  31 RUE DU COUSTELA 31150 GRATENTOUR , ayant pour nom commercial « AZEMA PELLETS», immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de N° Siret: 95139537500011 . Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la «

AZEMA PELLETS

» (ci-après le « Vendeur » ou « « AZEMA PELLETS » ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande via le site internet du Vendeur, par téléphone ou tout autre moyen à distance.

Le Vendeur ou «

AZEMA PELLETS

», le Client ou l’Acheteur, peuvent être ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Les CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou avant la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par l’Acheteur et non acceptée par écrit est inopposable à «

AZEMA PELLETS

».

Article 2 – Zone géographique

La vente en ligne des Produits présentés sur le site internet du Vendeur est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Europe.

Article 3 – Caractéristiques des Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont principalement des bois densifiés, bois refendus, pellets, granulés de bois, bois buche, produits d’allumage destinés au chauffage ainsi que tout autre bien commercialisé par «

AZEMA PELLETS

» (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans le catalogue du Vendeur, publié sur le site internet du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commandes passées sur le site https://azemapellets.com/

L’Acheteur passe commande sur le site internet du Vendeur : « https://azemapellets.com/ ». Pour acheter un ou plusieurs Produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-Choix des Produits et ajout au panier
-Validation du contenu du panier
-Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation etc.)
-Choix du mode de livraison
-Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
-L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande, comportant le récapitulatif de celle-ci.
-L’Acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

«

AZEMA PELLETS

» se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par «

AZEMA PELLETS

».

«

AZEMA PELLETS

» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente.

«

AZEMA PELLETS

» s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’annulation de la commande par le Client après réception de l’e-mail de confirmation de commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure et l’usage du droit de rétractation, toute somme versée lors de l’achat des Produits sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 5 – Commandes – Achats immédiats

En dehors des commandes passées sur le site internet du Vendeur (c’est-à-dire notamment en cas de commande par téléphone ou sur place), les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante :

-Choix des Produits
-Identification de l’Acheteur (coordonnées, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation etc.)
-Choix du mode de livraison
-Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi ou remise au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur (via e-mail ou tout autre moyen), et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

AZEMA PELLETS s’engage à honorer les commandes seulement dans la limite des stocks disponibles.

AZEMA PELLETS se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AZEMA PELLETS.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure et l’usage du droit de rétractation, toute somme versée lors de l’achat des Produits sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 6 – Prix des Produits

Les prix indiqués sur le site internet «

AZEMA PELLETS

E », communiqués par téléphone ou disponibles dans les locaux du Vendeur, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables et payables au moment où la commande est validée.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le catalogue tarif du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils sont notamment susceptibles de changer sans préavis en fonction des stocks disponibles, des conditions de marché et de coûts et de la politique commerciale de «

AZEMA PELLETS

».

Une fois la commande validée, le prix de cette commande n’est plus susceptible de changer hors modification des taxes applicables ou erreur manifeste. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

-par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
-par chèque bancaire
-par virement bancaire

Tous les règlements doivent impérativement être libellés à l’ordre de « «

AZEMA PELLETS

»», indiqué comme seul bénéficiaire.

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de «

AZEMA PELLETS

». Il est à envoyer à :

«

AZEMA PELLETS

» 03 place de l’église 87260 Saint-PAUL France

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de commande par téléphone ou tout autre moyen à distance (en dehors de la commande en ligne via le site internet du Vendeur ou de l’achat immédiat dans les locaux du Vendeur), les Produits commandés seront réservés à l’Acheteur durant 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement, «

AZEMA PELLETS

» se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 8 – Remise des Produits – Livraisons

Sauf exception ou spécification au moment de la commande, les Produits commandés par l’Acheteur lui sont livrés par «

AZEMA PELLETS

», directement ou par un transporteur, à l’adresse de livraison définie par l’Acheteur.

Livraison

Dans le cas ou «

AZEMA PELLETS

» assure la livraison, les Produits sont transportés sous sa responsabilité.

Un rendez-vous doit être pris pour que la commande soit réceptionnée physiquement par l’Acheteur ou un de ses représentants du Lundi au Vendredi, pendant les heures ouvrables. Un rendez-vous est constitué par un créneau d’une journée ou d’une demi-journée.

Les Produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France ou en Belgique dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont des délais indicatifs moyens, sous réserve que les Produits soient disponibles en stock au moment de la commande. Les délais moyens de livraisons sont de 2 à 8 jours ouvrables. Ces délais sont des délais moyens et peuvent être portés à 15 jours pour certaines destinations. Ces délais s’entendent hors préparation de commande (1 à 2 jours ouvrés) et courent à compter de la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le passage d’une commande implique la compréhension et l’acceptation des conditions de livraison. En particulier, l’adresse de livraison doit être accessible par camion. La livraison s’effectue en limite de propriété ou pied du camion et sous réserve d’accessibilité (surface plate, macadam, bitume, béton). Le transpalette ne roule pas sur les cailloux, la pelouse ou la terre. Le transpalette ne franchit pas les bordures, trottoirs et ressauts, ni pente. Tout rendez-vous non honoré ou tout retard pourra occasionner des frais supplémentaires de livraison ou frais d’attente du camion et chauffeur. Les chauffeurs ne peuvent pas remonter les allées (publiques ou privées) avec le transpalette. La livraison s’entend “trottoir” ou “au pied du camion”.

L’Acheteur doit également prendre toutes les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers leur lieu de stockage définitif.

Si la livraison est impossible du fait de l’accessibilité de l’adresse du client au camion, les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de retour facturés peuvent être supérieurs aux frais de port forfaitaires réglés lors de la commande et selon la grille tarifaire du transporteur.

L’Acheteur devra accepter la livraison ce qui implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés.

Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception des Produits par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « PAUZAT ECO-ENERGIE ».

Dans le cas où la réclamation concerne la nature et quantité des Produits, elle devra en outre avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du transporteur dont une copie sera jointe à la lettre.

L’Acheteur est tenu vérifier la conformité de la marchandise livrée et de son conditionnement au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En cas de produit ou conditionnement endommagé, l’Acheteur devra indiquer toute anomalie sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites précises accompagnées de sa signature. En l’absence de réserves manuscrites, cette vérification est considérée comme effectuée et la marchandise considérée comme livrée conforme, dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l’absence de réserves manuscrites précises.

Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Sauf lorsque le Client prend lui-même livraison des Produits ou fait appel à un transporteur qu’il a choisi, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au Client ou au transporteur choisi par le Client, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Dans le cas d’une commande passée à distance, via le site Internet du Vendeur, par téléphone, courrier ou courrier électronique, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des Produits par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour restituer les Produits livrés, à ses frais et risques, dans leur conditionnement d’origine, accompagnés d’une copie du bon de livraison, dans le dépôt du Vendeur ou à l’entrepôt du transporteur qui lui sera indiqué.

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